PREMIER POINT D'ETAPE AVEC LE Président SPINETTA

Aujourd'hui un premier bilan des négociations a été présenté aux organisations syndicales.

Cette réunion qui s'est déroulée en présence du Président SPINETTA, fait suite à une information générale dispensée à l'ensemble des PNC sur les différents scénarios envisagés et leurs contreparties.

En effet l'entreprise accepte de redéfinir la notion "temps travaillé" au sol comme en vol en prenant en compte les heures de nuits, mais y ajoute des contreparties qui pour certaines sont inacceptables.

L'abandon de l'accord RTT signé en 2001 par une majorité de syndicats, après le dernier gros conflit chez les PNC, en fait partie (suppression des jours de repos sur volontariat, et passage des maximas d'heures de vol à 85heures alors qu'elles sont à 80heures actuellement).

Ce qui a permis à la CFDT de rappeler que les conditions de travail des PNC ne devaient pas être dégradées, mais au contraire améliorées.

La philosophie de la CFDT n'est pas de dégrader nos conditions de travail en vue de gagner plus, mais de travailler mieux tout en étant rémunéré sur l'ensemble de notre temps de travail.

Nous restons néanmoins dans l'attente des propositions concrètes de l'entreprise, et nous exigeons des avancées avant le point d'étape du 14 décembre.

Pour la CFDT-PNC, le conflit perdure même si la grève a été suspendue... Pour l'instant...

 

Le DECRET 91 MODIFIE...

Le décret de 1991 (clause fatigue) vient d'être modifié. Vous devez maintenant prendre contact avec le médecin examinateur du CEMPN. Voici le décret paru au J O.

 

J.O n° 236 du 11 octobre 2007 page 16624

texte n° 2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial

NOR: DEVA0756940A

Article 7

Tout détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit cesser d'exercer les fonctions associées à son certificat de sécurité sauvetage ou à son certificat de formation à la sécurité dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale susceptible de le rendre incapable d'exercer ses fonctions en toute sécurité. Il doit immédiatement se présenter devant le médecin examinateur du centre ou de la commission.

Le détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit subir un nouvel examen médical de renouvellement d'aptitude, en cas :

- de maladie ou d'accident entraînant une incapacité de 21 jours au moins ;

- d'accident aérien ou d'action illicite menée sur un aéronef dont il a été victime ;

- d'intervention chirurgicale ;

- de procédure invasive comportant un acte thérapeutique.

Le détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit, en cas de grossesse, en informer immédiatement le centre ou la commission qui prononce une inaptitude temporaire.

Article 8

L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.

GP: partenaires voyageant seuls

 La mise en place de la procédure permettant à nos Partenaires de se déplacer seuls sans l’Ouvrant droit, sur les lignes de la Compagnie est enfin programmée.

QUAND ?

Cette mesure très attendue par les personnels démarre début décembre 2007 dans le but de faciliter les échanges familiaux pendant les fêtes de fin d’année. Une information générale dans la compagnie est en préparation.

COMMENT ?

§        Le Partenaire voyagera avec un billet R2 mais avec une mention « Partenaire de voyage » et une priorité N2/Tiers.

§        L’achat du billet sera effectué à l’identique des autres (agences GP, les machines PILS et GPnet), dans le cadre normal des Ayants droit.

§        Le Partenaire voyageant seul devra impérativement être listé dans une nouvelle rubrique « Partenaire  voyageant seul » qui sera créée à cet effet.

§        A l’Enregistrement et à l’Embarquement, il ne bénéficiera d’aucune priorité.

En conséquence, le Partenaire devra se présenter directement à la banque d’enregistrement qui l’accueillera par ordre de présentation au comptoir, au même titre que les Personnels des autres Compagnies Aériennes et « Tiers » autorisés à voyager sur nos lignes.

En « visant » les vols plutôt « vides », cette facilité de transport permettra sans aucun doute aux familles des agents de se réunir plus souvent à moindre coût dès lors qu’elles sont éloignées ( Métropole et Dom, notamment ). Elle sera d’autant plus appréciée que le niveau hiérarchique de l’agent est plus bas car le prix du R1 reste élevé pour les destinations lointaines.

Pourtant s‘il s’agit bien d’une facilité de transport au sens strict du terme, ce ne sera pas une sinécure que de l’utiliser. Plus lointaine la destination et plus difficile ou quasi impossible sera le voyage de notre Partenaire, surtout au retour ! Mais malgré toutes les difficultés d’utilisation, c’est un nouveau droit aux salariés.

Il faut rappeler, comme la CFDT l’a déjà écrit dans son tract 4 pages d’octobre « GP  : Droits et Devoirs  », que l’Agent est personnellement responsable de ses bénéficiaires.

Il le sera d’autant plus quand son Partenaire affrontera seul les difficultés d’un N2, depuis l’Enregistrement jusqu’à l’arrivée, à la récupération ou non de son bagage et en passant bien sûr par le voyage en cabine avec le Personnel Navigant.

Quant à la direction, sa responsabilité sera de veiller à bien faire respecter les ordres de priorité pour éviter d’éventuels incidents.

Par ailleurs, la CFDT demande toujours le respect des autres engagements de la direction générale sur les dossiers suivants :

- la procédure de la Médaille du Travail qui traîne depuis 1 an,

- la procédure concernant les Handicapés qui traîne depuis 2 ans !

Ce nouveau droit au Personnel permettra peut-être de rétablir la confiance très érodée depuis quelques mois entre les hauts dirigeants et les salariés sur des sujets plus brûlants.

COMMISSION PETITE ENFANCE: C'EST FAIT !!!

 

Suite à notre dernière réunion au comité d'établissement, nous avons réussi à convaicre l'ensemble des membres de la nécessité de créer une commission dédiée à la petite enfance. C'est maintenant chose faite.

Notre métier si spécifique, puisque nomade, rend difficile la gestion du quotidien pour les pères et mères de famille. La commission qui va maintenant être mise en oeuvre saura mettre en avant tous les problèmes rencontrés par le PNC dans son organisation au quotidien.

La culture, au sens large, qui pourra être proposée à nos enfants fera partie intégrante de cette commission.

Les sujets qui seront mis à l'ordre du jour feront l'objet d'information sur notre blog.

Claire-Lise BIDEAU sera en charge des différents dossiers.

 

PENIBILITE: QUAND ON VOUS LE DIT!!!

Suite à la suppression du décret de la cessation d'activité à 55 ans en première lecture à l'Assemblée Nationale, et après un travail de lobbying le Sénat a rétablit un décret demandant la négociation dans la branche aérienne pour la cessation d'activité des PN. La CFDT, qui se bat depuis des années pour la reconnaissance de la pénibilité de notre métier va pouvoir peser grâce notamment au rapport de l'INRS sur la pénibilité de notre métier. Vous pouvez le télécharger grâce au lien suivant Pénibilité métier PNC.pdf

IKV + 2%

Afin de tenir compte de l’impact sur le prix de revient du km des augmentations récentes du prix des carburants et d’anticiper sur la poursuite de cette hausse, la Direction Générale a décidé d’augmenter de 2% le niveau des indemnités kilométriques à compter du 1^er décembre 2007. 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la clause de révision de l’accord salarial 2006-2007 signé par la CFDT. Elle conduit à porter à 6% l’augmentation de l’indemnité kilométrique domicile-lieu de travail sur les deux années de l’accord.

 

Pour info :

Rappelons que le niveau des IKV tient compte non seulement de l’indice d’augmentation du prix du carburant, mais que cet indice est pondéré par d’autres indicateurs tels que : la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurance. 

Rappelons également, que la revalorisation des IKV est intégrée à l’accord salarial et que c’est à ce titre que nous sommes en mesure de la revendiquer en tant que syndicat signataire.

 

AUDIT PNC.

Ce matin, s'est tenue une réunion avec la Direction Générale, afin d'évoquer avec les Organisations Syndicales la structure du futur audit qui sera envoyé, sous forme de questionnaire, à l'ensemble des PNC.

Le cabinet de consulting retenu est ALTEDIA. Celui-ci sera indépendant de la Direction d'Air France et élaborera le questionnaire auprès des PNC, après les avoir rencontrés, sous forme de groupes de travail distincts cadres, CCP, CC, HST.

A l'issue, l'audit sera envoyé, sous forme de courrier, à l'ensemble du PNC courant décembre 2007. L'analyse définitive des réponses se fera courant janvier 2008.

Nous vous encourageons à y répondre dès réception afin d'informer une Direction bien déboussolée à l'issue de la grève d'octobre dernier.

Vous pourrez ainsi leur signifier vos préoccupations et attentes, ainsi que la perception de notre métier et de ses conditions d'exercice: un vaste programme... 

 

 

Décret 55 ans MAINTENU!

Le sénat rétablit le dialogue.

Présenté le 13 novembre 2007 au sénat pour débat, l'amendement inique qui prévoyait la fin de la cessation d'activité pour les PNC a été rejeté!

L'exposé des débats se trouve sur le site www.senat.fr/rap/a07-073/a07-07336.html

Nous vous communiquons, également, les interventions sous forme de minutes du sénat, via le lien M.doc

Cependant, le gouvernement et les sénateurs renvoient les partenaires sociaux à la négociation.

Cette solution nous convient. Il est temps que l'on négocie une fin de carrière humanisée, avec la possibilité d'ouvrir ses droits à retraite, dès lors que l'on cesse son activité aérienne.

AUDIT PNC

Aujourd'hui se tient la première réunion sur la mise en place de l'Audit PNC. Nous ne manquerons pas de vous fournir les dernières informations. Et de vous donner notre point de vue. Nous attendons beaucoup de cette démarche qui n'apportera pas de solution immédiate mais qui pourra nous aider à l'avenir pour définir le malaise que nous vivons.

DENIERES NOUVELLES SUR LE DECRET FIXANT LA CESSATION D'ACTIVITE DES PNC A 55 ANS

Un amendement (N° 246) déposé par un député UMP relatif à la loi de financement de la Sécurité Sociale a été approuvé en première lecture à l' Assemblée Nationale le 26 Octobre. Cet amendement demande l' abandon du décrêt qui fixe la cessation d'activité du PNC à 55 ans et la suppression de l'Article 421-9 du CAC.

Le 30 Octobre, la CFDT a écrit au Ministre des transports et à Mr. François Hollande afin de signaler la présentation d' un dossier non-maîtrisé contenant un certain nombre de contre-vérités et de rappeler notre position depuis 2003 sur les négociations que nous demandons sur la pénibilité de notre métier.

Une délégation CFDT a rencontré des députés pour présenter un exposé sur les conséquences de l' environnement aéronautique sur la santé des PNC et nous avons obtenu l'assurance d'une réunion sur l'amendement en question dans les plus brefs délais.

Toute évolution concernant notre carrière doit être fait en concertation avec les partenaires sociaux.  

L'Amendement doit être présenté au Sénat le 12 Novembre et nécessitera  un

Nouveau décrêt d'application afin de modifier le Code de l'Aviation Civile (CAC).

NOUS SERONS ASSOCIES AUX NEGOCIATIONS SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE DE NOTRE METIER ET NOUS NE LACHERONS PAS CE SUJET !