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27 janvier 2008

1er JANVIER et ses augmentations...

Au 1er janvier 2008, la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf), qui sert à calculer la plupart des prestations familiales est revalorisée de 1 % à 377,86 €.

La prestation d'accueil du jeune enfant (pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004)
Versée sous conditions de ressources (tous les plafonds dans notre mode d'emploi), la Paje se compose de plusieurs aides (montants depuis le 1er janvier 2008 après le prélèvement CRDS) :
- une allocation de base de 172,77 €, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- une prime à la naissance de 863,79 €
- une prime à l'adoption de 1 729,57 € (pour les enfants adoptés à compter du 1er août 2005).
Pour la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base, les plafonds ont été revalorisées de 1,7% au 1er juillet 2007, soit pour les couples avec un seul revenu d'activité, 32 328 € pour un enfant, 38 794 € pour deux enfants, et 46 553 € pour trois enfants (puis 7 759 € par enfant supplémentaire) et pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d'activités, ces plafonds sont respectivement de 42 722 €, 49 188 €, 56.947 € (puis 7 759 € par enfant supplémentaire).
- Dès le premier enfant, les parents qui percoivent l'allocation de base peuvent aussi toucher un complément “ libre choix d'activité ” s'ils cessent totalement ou en partie de travailler pour élever leur enfant. au 1er janvier 2008, le montant mensuel est de 363,27 € pour un arrêt total, 234,83 € pour un mi-temps ou moins et 135,46 € pour une activité entre 50 et 80%. Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants mensuels respectifs sont de 536,03 € (arrêt total), 407,60 € (mi-temps ou moins) et 308,23 € (activité entre 50 et 80%).
Un nouveau congé parental, le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), d'une durée d'un an pour la naissance ou l'adoption du troisième enfant est entré en vigueur le 1er juillet 2006. Au 1er janvier 2008, son montant s'élève à 593,77  € par mois pour les personnes ayant l'allocation de base de la Paje et à 766,53 € par mois pour celles ne l'ayant pas.
- Dès le premier enfant, les parents peuvent percevoir sous conditions de ressources un complément “ mode de garde ” pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. Au 1er janvier 2008, le montant mensuel de la prise en charge de la rémunération pour un enfant de zéro à trois ans est, après prélèvement de la CRDS, de 162,20 € au taux minimum, 270,37 € au taux médian, 378,49 € au taux maximum.
Au 1er janvier 2008, le montant mensuel de la prise en charge de la rémunération pour un enfant de trois à six ans est, après prélèvement de la CRDS, de 81,10 € au taux minimum, 135,21 € au taux médian, 189,26 € au taux maximum.
Consultez le mode d'emploi de la Paje

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 (montants au 1er janvier 2007 après déduction CRDS)
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Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 168,20 € sous conditions de ressources. Les plafonds seront revalorisées de 1,7% à compter du 1er juillet 2007 : pour les couples avec un seul revenu d'activité, ils s'élèvent à 32 328 € pour un enfant, 38 794 € pour deux enfants, et 46 553 € pour trois enfants (puis 7 759 € par enfant supplémentaire) et pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d'activités, ces plafonds sont respectivement de 42 722 €, 49 188 €, 56.947 € (puis 7 759 € par enfant supplémentaire).
- Complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) : 156,60 €.

Les prestaions communes

Allocations familiales (montants nets au 1er janvier 2008 après déduction CRDS, la CSG n'étant pas due)
Deux enfants : 120,32 €
Trois enfants : 271,75 €
154,15 € par enfant supplémentaire
Majorations pour âge ( à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) : de 11 à 16 ans : 33,84 € et au-delà de 16 ans : 60,16 €
Complément familial : 156,60 €

Régime spécifique d'allocations familiales au premier enfant dans les Dom : 22,11 € pour le 1er enfant et majorations pour âge enfant de + de 11 ans : 13,88 € et + de 16 ans : 21,32 €.

Allocation de parent isolé. Attribuée à la femme enceinte sous conditions de ressources, son montant est de 566,79 € pour une femme sans enfant et 188,93 € par enfant à charge.

Allocation de soutien familial. Elle s'élève à 84,60 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents et 112,80 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

Prime de déménagement. Versée à l'occasion de la naissance du 3e enfant ou plus, son montant est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 906,86 € pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant. Ce plafond est majoré de 75,57 € par enfant supplémentaire au-delà du troisième.

Allocation parentale d'éducation. Réservée aux naissances multiples, elle s'élève à 536,03 € pour un arrêt total d'activité (taux plein), 354,43 € pour une activité au plus égale à 50 % et 268,04 € pour une activité réduite entre 50 % à 80 %.

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama). Pour les enfants de trois à six ans, elle s'élève selon les revenus des parents, à 140,86 € nets mensuels (montant minimum), 169,99 € nets mensuels (montant médian), 214,97 € nets mensuels (montant maximum). Pour les enfants de trois à six ans, son montant s'élève respectivement à 71,63 € (minimum), 86,44 € (médian) et 109,34 € (maximum).

Une majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama) est versée en en fonction des ressources pour les seuls enfants de 3 à 6 ans. Son montant est de :72,33 € au taux minimum, 87,31 € au taux médian et 110,43 € au taux maximum.

Allocation d'éducation pour élever un enfant handicapé. Son montant est de 120,92 € nets mensuels. Les compléments éventuels sont de 90,69 € (1ère catégorie), 245,61 € (2e), 347,63 € (3e), 538,72 € (4e) et 688,50 € (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant. La majoration spécifique pour parent isolé s'élève respectivement à à 49,12 €, 68,01 €, 215,38 €, 27584,11 € et 404,31 €;

Allocation journalière de présence parentale. Elle est destinée à permettre aux parents ayant un enfant âgé de moins de 20 ans gravement malade ou victime d'un accident ou d'un handicap grave de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant. Depuis le 1er mai 2006, elle remplace l'allocation de présence parentale,
L'allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière fixée à 39,97 € pour un couple, à 47,49 € pour une personne seule.. Elle n'est pas soumise à condition de ressources. Le versement de l'allocation est lié au bénéfice du congé de présence parentale. Le complément pour frais est fixé à 102,23 € mensuels.

Allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 16 ans, l'ARS s'élèvait à 272,57 € par enfant pour la rentrée 2007. Le plafond des ressources annuelles est fixéà 21 991 € pour 1 enfant, 27 066 € pour 2 enfants, 32 141 € pour 3 enfants, + 5 075 € par enfant supplémentaire. (revenu net catégoriel de 2006). Pour la rentrée 2008/2009, son montant a été fixé à 275,29 €.

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