RESOLUTION CFDT ET CGT.

 

Dans le cadre du dernier comité d'établissement du CE OA, la CFDT et la CGT ont déposé une résolution, afin que la direction nous informe de la situation économique exacte de notre établissement, et de ses objectifs sur le moyen et long terme.

 

 En effet, les informations dispensées par le Président de séance ne nous permettent pas de saisir totalement la politique sociale et économique. D'où le dépôt de cette résolution, qui inscrit d'office un point au prochain ordre du jour de novembre 2009 qui répondra point par point à nos questions.

 

 Cette résolution a été votée par la CFDT, la CGT, SUD, ALTER, le SNPNC/FO, l'UNSA.

 

 La CFTC, le SNPL, l'UNAC/CGC s'étant abstenus. Visiblement, ces derniers doivent se satisfaire de la situation inquiétante de l'entreprise et des réponses apportées!

 

 Il n'en reste pas moins que la résolution a été adoptée. Nous vous la communiquons ci-dessous:

 

 

 

RESOLUTION DE LA SESSION DU CE.OA DU 23 OCTOBRE 2009.

 

 

Alors que le CCE prévoyait, dans son ordre du jour, une information et consultation sur la situation économique de l’entreprise, sur les actions à entreprendre pour maintenir sa compétitivité, et sur les projets de réorganisations envisagés, le Président de session a refusé d’en évoquer les conséquences pour le PNC.

 

 En effet, ce dernier a demandé que le débat, et les informations afférentes, soient portés devant le comité d’établissement des Opérations Aériennes.

 

 Ces faits, annonces et projets, sont de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

 

 La session du comité d’établissement des Opérations Aériennes réunie, ce jour, demande à la Direction de répondre, point par point, aux questions suivantes, relatives aux conséquences des projets de réorganisation envisagés par l’entreprise :

 

 -Quel est l’ensemble des mesures d’économie envisagées par l’entreprise pour les PNC et le PNT ? Quel est le gain de productivité recherché par catégorie de PN ?

 

 -Existe-t-il un sureffectif  du PNC, si oui de quelle nature et de quelle ampleur, et ce secteur de vol par secteur de vol, et par grade ?

 

 -Quel est l’impact du nouveau programme de la saison hiver 2009-2010 sur cet éventuel sureffectif, et ce secteur de vol par secteur de vol. Quel en serait le gain financier généré ?

 -Quel est le volume d’heures supplémentaires sur les douze derniers mois, mois par mois, et par catégorie professionnelle et par unité de vol ?

 

 -Dans le cadre des négociations à venir du protocole de service moyen-courrier, l’entreprise envisage-t-elle de réduire les compositions équipages ? Si oui, à quelle hauteur ? Quel en serait l’impact sur le sureffectif ? Quel en serait le gain financier généré ?

 

 -Dans le cadre de la négociation, en cours, du protocole de service long-courrier, l’entreprise envisage-t-elle à plus ou moins brève échéance de réduire les compositions équipages, en modifiant les versions physiques des avions ? Si oui, à quel niveau ? Quel en serait l’impact sur le sureffectif ? Quel en serait le gain financier généré ?

 

 -L’entreprise, en fonction des questions précédentes, souhaite-t-elle créer un sureffectif structurel, afin d’atteindre un seuil suffisant permettant de mettre en oeuvre un plan de départ pour le PNC. Si oui, quelles seront les modalités exactes de ce plan de départ ? Quel en serait le gain financier généré ?

 

 - Combien de postes PNC sont prévus dans le cadre de la mobilité PS/PNC, en 2010, 2011, 2012 ? Quel est le calendrier d’intégration (Sélection, formation, mise en ligne) ?

 

 -L’entreprise, sans présumer de l’aboutissement des accords long et moyen courriers, pense-t-elle que toutes les mesures qu’elle souhaite mettre en oeuvre sont de nature à résorber les pertes financières de ces réseaux ? Si oui, à quelle hauteur ?

 

La session demande qu’un point soit porté à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité d’établissement du mois de novembre 2009, afin d’obtenir les réponses aux questions posées, et d’éclairer, ainsi, la session sur les impacts de la réorganisation de l'Entreprise pour le PN.