CRPN: VOTEZ FGTE-CFDT...

Vous avez jusqu'au 24 juin pour voter. Alors que la CFDT travaille sans relache pour faire reconnaitre la pénibilité de notre métier, et pousse

pour une retraite pleine et entière dès 55 ans.

La liste CFTC-SNPNC-SNPNAC/UNSA soutient l'association qui veut voir disparaitre le décret afin de nous obliger à travailler jusqu'à 60 ans.

VOTER CFDT C'est LA GARANTIE DE FAIRE RESPECTER SES DROITS.

Négociation pénibilité : le patronat suspend les négociations

 Le chef de file de la délégation patronale a annoncé hier qu’il suspendait la négociation pénibilité pour la reporter à une date à fixer fin mai, début juin.

Cette décision intervient au moment où le patronat se trouve dans l’incapacité d’avancer dans la négociation en mettant sur la table des propositions concrètes et acceptables en matière d’accès et de droits à une cessation anticipée d’activité.

 

Jusqu’au dernier moment la délégation patronale a tenté de reculer sa décision pour ne pas apparaître à l’initiative d’une rupture. Le chef de file a demandé aux organisations syndicales la poursuite des échanges sur les critères de pénibilités au sein d’un groupe technique.

 

Cette proposition a été déclinée par la CFDT comme par l’ensemble des autres organisations syndicales. En effet, sur les critères de pénibilités, se dégage une certaine convergence des positions entre patronat et organisations syndicales. Poursuivre la négociation sur ce seul point précis, au travers d’un groupe technique, apparaissait comme un moyen pour le patronat de gagner du temps dans une négociation qui n’a que trop duré.

 

Le sort de la négociation est incertain. Il est également conditionné par le contenu des mesures que prendra le ministre du travail sur ce sujet dans le cadre de la concertation sur les retraites qu’il annoncera en fin de semaine prochaine.

 

La CFDT considère que son engagement dans cette négociation a permis de faire sortir le patronat de son déni face à la réalité des pénibilités induites par certaines expositions ou formes d’organisations du travail et de faire converger les positions sur les critères de pénibilités à prendre en compte.

 

Le problème posé par la prise en compte de la pénibilité reste entier et resurgira d’une façon ou d’une autre.

 

Sachez que nous rencontrerons Mardi 29 avril, le conseiller social du Ministre, à propos de l'âge de cessation d'activité chez le PNC. 

TOUT CA POUR CA!!!

Ce soir l'Intersyndicale sans SUD, devait avoir signé l'accord cadre du prochain accord collectif PNC. Sans revenir sur la genèse nous vous donnons quelques informations qui nous amène à ne pas signer cet accord.

En tout premier lieu la CFDT-PNC comme les 2 autres syndicats, se sont engagés dans un projet d'accord minoritaire mais souhaitaient que l'ensemble du PNC puisse se positionner. Il n'en est rien pour celui-ci, en effet l'UNSA, le SNPNC, la CFTC et FO sont majoritaire et selon la loi Fillon ne sont pas obligé de présenter leur accord à consultation. Nous en prenons acte.

En second lieu, à l'issue du référendum de mars, et du NON massif, nous nous étions exprimé sur la volonté de conserver notre accord, mais de l'améliorer grâce à une augmentation de l'enveloppe. Il s'avère que cette enveloppe ne sera pas augmentée, par conséquent certains points que nous avions obtenu ne sera pas dans l'accord de l'IS, nous le déplorons.

En définitif ce qui nous amène à ne pas signer cet accord c'est la répartition de l'enveloppe et son montant. On peut toujours souhaiter gagner plus, mais à la CFDT nous ne voulons pas que cela soit au détriment de nos conditions de travail.

Lors du dernier conflit d'octobre, la CFDT-PNC avait à plusieurs reprises exprimé que nous ne souhaitions pas travailler plus pour gagner plus mais bien travailler mieux dans de meilleures conditions.

Que certains PNC ne partagent pas cette vision des choses est louable, mais ici nous réaffirmons nos positions et nous les défendrons jusqu'au bout.

Par curiosité ou pour mémoire, vous pouvez lire le tract de l'IS, après le référendum: La Force du NON _tract IS

RESULTAT de la CONSULTATION

Vous avez été 12 418 PNC à voter lors de la consultation organisée par la direction sur le projet d'accord que nous avions négocié.

35% d'entre vous nous ont fait confiance et nous les en remercions. OUI vous avez compris que nous ne vous vendions pas du rêve, mais que par cet accord nous changions la vie du PNC, tout simplement.

65% d'entre vous ont décidé de ne pas valider ce projet. NON pas que vous adhériez au projet du paiement " à la tâche mode PNT", mais vous avez, dans la très grande majorité, estimé que l'enveloppe n'était pas suffisante malgré les 10% d'augmentation annuelle.

Alors que va-t-il se passer maintenant???

Si la direction ne veut pas augmenter l'enveloppe, elle s'exposera à un conflit dur auquel tous ceux qui ont dénoncé ce projet devront participer pour en augmenter le montant.

La direction va imposer dès le 1er avril l'Accord Collectif 2003/2008 de manière unilatérale. Le président avait dit pendant la campagne électorale que ce serait ça ou rien.

Et bien malheureusement, pour le moment il tient sa promesse: c'est RIEN!!!

Nous attendons les prises de position de la direction, et de tous nos partenaires syndicaux pour envisager une démarche collective. 

 

LES ECHOS...

Extrait d'un article de presse paru dans les Echos du 15 février 2008. Grâce au lien suivant vous pouvez lire l'article complet du journal "les Echos"

"...Parallèlement à ces dispositions générales, la direction d'Air France est également parvenue à s'entendre avec trois syndicats d'hôtesses et stewards (Unac, CFDT et CGT) sur un projet de nouvel accord collectif, qui sera soumis par référendum au vote des quelque 14.000 personnels navigants commerciaux.

La consultation, qui devrait permettre de tourner définitivement la page du conflit historique de la Toussaint, se déroulera par correspondance sur plusieurs semaines, avec un dépouillement prévu le 21 mars.

L'issue du scrutin reste toutefois incertaine, le projet présenté n'ayant pas le soutien de la majorité des organisations de « PNC » (personnels navigants commerciaux), regroupées en intersyndicale.

Alors qu'elles préconisent un retour à la rémunération à la tâche, comparable à celle des pilotes et selon le principe du « travailler plus pour gagner plus », le projet retenu maintient le système de la rémunération forfaitaire, améliorée par une meilleure prise en compte des heures de nuit et de travail au sol. Selon ses partisans, il mettrait davantage l'accent sur l'amélioration des conditions de travail, plutôt que sur la hausse des rémunérations.

Au total, ce nouvel accord collectif se traduirait toutefois par une augmentation des salaires s'échelonnant de 5,5 % à 6,5 %. Les mesures d'amélioration des conditions de travail s'y ajoutant représenteront une augmentation supplémentaire de 2 %.

Au total, l'enveloppe globale pour les « PNC » ressortira en progression de plus de 40 millions d'euros pour Air France, alors que la direction souhaitait initialement un accord à coût constant. Les cinq jours de grève de la Toussaint auront donc été payants."

 

UN VRAI CHOIX...

Après plusieurs mois de négociations la CFDT-PNC peut aujourd’hui présenter et soutenir un projet conciliant une amélioration de la rémunération et des conditions de travail à un niveau satisfaisant.

Nous avons toujours eu comme impératif de négocier ces deux items sans en favoriser un au détriment de l’autre.

La CFDT, au travers de 4 projets différents, a cherché à plusieurs reprises à rassembler et à concilier un maximum de partenaires autour d’un projet réaliste commun pour répondre au mieux au malaise des PNC. Par contre nous n’avons jamais transigé sur notre postulat de départ qui a toujours été la création d’une augmentation salariale sans jamais créer de discrimination  entre PNC (futurs embauchés et ceux déjà dans l’entreprise) et sans jamais créer de perte de salaire en cas de situation économique moins favorable qu’aujourd’hui. Tout cela en introduisant des règles d’utilisation qui permettraient d’améliorer le quotidien des PNC.

Les propositions de la Direction du 14 janvier 2008, résultant de 3 mois de négociation sur le scénario de l’intersyndicale ne nous ont pas permis de soutenir un tel projet. Car comme nous vous l’avons déjà démontré, ces propositions ne garantissaient pas un niveau de rémunération minimum acceptable et introduisaient en parallèle des contreparties qui allaient à l’encontre de toute amélioration du quotidien des PNC.

Devant ce constat la CFDT-PNC a donc repris les négociations pour aboutir à des propositions plus acceptables, avec les partenaires qui le souhaitaient. Malheureusement le résultat est là et seul 3 syndicats ont abouti à un accord avec la Direction.

Ce projet qui vous sera très prochainement présenté pour approbation résulte de la synthèse des différentes propositions de ces trois syndicats et reprend intégralement les valeurs que nous avons toujours défendues.

Le nouveau mode de décompte de l’activité permet de comptabiliser et de valoriser les heures de vol de nuit, les TSV long, les journées de stages, les Bloc réserve non déclenchés et entraîne de ce fait une améliorer de  la rémunération à une valeur moyenne de 5,6%.  

Nous invitons et incitons maintenant l’ensemble des PNC qui souhaitent voir leur rémunération améliorée dans le cadre d’un forfait sans avoir à financer leur augmentation par une dégradation des règles d’utilisation à voter OUI au REFERENDUM.

 

lettre au Président SPINETTA

Monsieur le Président Directeur Général,

Dès l’ouverture, en juin 2007, des négociations sur l’accord collectif global, la CFDT souhaitait défendre un mode de rémunération forfaitaire améliorée, prenant en compte les activités sol et l’ensemble des heures de nuit.

Le 14 décembre, vous avez choisi de travailler sur un mode de rémunération à la tâche (mode PNT), nous en avons combattue la philosophie qui nous paraissait dangereuse pour nos collègues PNC.

Le 16 janvier, après être allé au bout des discussions avec l’intersyndicale, vous n’avez pu aboutir à un accord sur ce projet. Vous avez donc décidé de reprendre l’étude d’un projet défendu par la CFDT, l’UNAC et la CGT, que vous aviez précédemment écarté.

Au cours des différentes réunions qui ont suivi nous avons fortement défendu notre point de vue, tant sur un mode de rémunération forfaitaire améliorée que sur une nette progression de nos conditions de travail.

Suite aux dernières réunions de négociations, nous constatons de sérieuses avancées sur ces deux chapitres.

1. Cependant, nous émettons de fortes réserves sur deux points qui nous paraissent essentiels : La densité à 6,90 qui pour nous est une aggravation de la pénibilité
2. la stabilité des jours OFF fortement plébiscitée par le PNC dans le cadre de l’audit d’ALTEDIA

Ces réserves, ne permettent à la CFDT PNC d'adhérer totalement à ce projet, même si elle constate les efforts de l’entreprise. Les grandes avancées qu’apporteraient la levée de ces réserves, ne pourraient qu’emporter la pleine adhésion de la CFDT.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général, l’expression de nos salutations syndicales.

                                                                                                            Le Secrétaire de Section 

                                                                                                            Cyril JOUAN

 

NAO 2008

 Résultat des négociations salariales 

Une dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s'est tenue le 5 février 2008. Après de multiples échanges et interruptions de séance, la Direction Générale nous a fait les propositions d'augmentation générale suivantes pour l'année 2008 :

  MESURES SALARIALES

Ø      Augmentation de 200€ de la PUA (équivalent à 0,6%), ce qui la fait passer à 1400 €. Les 200€ seront versés par anticipation avec la paie de février.

Ø      En 2008 : le niveau de rémunération mensuel sera majoré par une augmentation de la valeur du point de 2,2% selon le calendrier suivant : augmentation de 0,3% au 1^er janvier, 1,1% au 01 avril et 0,8% au 1er octobre 2008.

Ø      Mise en place d'une mesure favorable aux premières tranches de salaires, sous la forme d'une valeur plancher. La valeur plancher sera de 28€ avec l’augmentation d’avril, et de 18€ en octobre. Cela porte cette valeur plancher à 46€ sur l’année. 

Ø      Rémunération minimale annuelle brute garantie à hauteur de 20 400€ pour un salarié temps plein ayant un an de présence rémunérée continue dans l'entreprise.

Ø      Revalorisation des planchers de plage de 2 points pour les plages  A3 à B2 et une revalorisation de 2% de toutes les butées de plage, au 1^er juillet.  

  INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

 

Ø      Dans un premier temps les IKV/IKS seront augmentées de 2% au 1er janvier.

Ø      Une seconde augmentation sera effectuée au 1er juillet : IKV +2% IKS +1%

  PRIMES ET INDEMNITÉS LIÉES A L’EMPLOI

Ø      Elles seront revalorisées de 3,5% à compter du 01 juillet 2008.

  ALLOCATION DE GARDE D’ENFANT

Ø       Elle sera revalorisée de 3,5% au 1^er juillet

  CLAUSE DE RÉVISION

Le cas échéant, des ajustements seront apportés début 2009 en fonction de l’évolution de l’entreprise, de l’environnement économique et de l’inflation constatée.

Les 0,7% versés en janvier viennent s'ajouter à ces mesures, puisqu'ils résultent de la clause de revoyure de l'accord précédent, signé par notre syndicat.

Commentaires CFDT

La CFDT Groupe Air France prend acte de ces avancées, qui prennent en compte des revendications portées par notre syndicat, à savoir, une politique salariale équilibrée entre augmentations en pourcentage et uniformes (PUA) qui porte l’augmentation moyenne en 2008, à 2,8 %.

La CFDT défend depuis plus de 10 ans le principe d’une PUA favorable aux salaires les plus bas.

Il convient de noter que, pour plus de 30 000 salariés de la Compagnie, la combinaison des deux mesures, valeur plancher + PUA, est plus favorable qu’une augmentation en pourcentage. La proposition initiale de la Direction sur la seule valeur plancher concernait 21000 salariés.

Notre syndicat demandait que les augmentations prennent effet au plus tard le 1^er juillet.

La proposition de la direction, bien qu’insuffisante, va dans le bon sens avec une augmentation plus importante (0,3% + 1,1% + 200€ PUA) sur le premier semestre.

Nous avions demandé le déplafonnement des échelons d’ancienneté et la création de l’échelon 11. La Direction propose en réponse la revalorisation de 2% des butées de plage.  

Quant à la mesure de 2 points supplémentaires en entrée de plage pour les A3 à B2, elle concernera essentiellement les nouveaux embauchés. 

L’impact de ces deux mesures nous semble à priori peu significatif.

La revalorisation des indemnités kilométriques correspond à la demande CFDT de réduire l’écart entre IKV et IKS.

L’augmentation des primes et indemnités liées à l’emploi et de l’allocation de garde d’enfant est aussi un élément à prendre en compte pour l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés d’Air France.

Enfin, nous avons obtenu l’engagement d’une provision budgétaire pour commencer à résorber les éventuels écarts de salaire entre les hommes et les femmes, dans le cadre de l’accord égalité professionnelle.

L’accord est à signature vendredi 8 février.

La CFDT va maintenant consulter ses instances et arrêtera rapidement sa position sur les mesures salariales 2008.

                                                                                                           

NOUVELLES DU FRONT DES NEGOCIATIONS

Nous sommes en phase finale des négociations sur le chapitre Rémunération et conditions de travail. En effet, ce 1er février le président SPINETTA a opté pour un projet alternatif (forfait amélioré), après avoir confirmé l'échec des discussions avec l'Intersyndicale sur la rémunération mode PNT.

 Si nous sommes satisfait de l'abandon par l'entreprise de ce type de rémunération, que nous trouvions dangereux, nous ne sommes pas totalement satisfait des propositions de la direction sur le projet alternatif.

Nous vous avons présenté par voie de casier notre dernière proposition que nous avions intitulé "UN PROJET FEDERATEUR". Ce projet regroupait les demandes de tous les syndicats, à savoir maintenir le TMB actuel, plus les 6,35% sur LC, et de reprendre le système de décompte de l'Intersyndicale. Nous avons tenté de le présenter à l'Intersyndicale mais malheureusement,  elle a refusé de nous recevoir.

Par conséquent, nous avons étudié toutes les autres propositions, et nous nous sommes très vite retrouvé sur un projet alternatif  correspondant à notre philosophie, mais hélas pas à nos attentes.

Sur les règles d'utilisations de gros efforts ont été fait par la Direction, il reste quelques contre-parties qui sont inacceptables, nous devons y travailler dès lundi 4 février avec la direction.

Sur le projet rémunération, IL EST POUR NOUS IMPENSABLE de forfaitiser les heures de nuit sans contre-parties financières.

A l'heure actuelle le projet prévoit de ne payer les heures de nuit sur MC/CC qu'à partir de la 17ème heure tout en gardant le TMB actuel (donc sans augmentation salariale). Si nous acceptons le principe de forfaitiser une petite partie d'heure de nuit sur LC en rapport au 6,35%, nous voulons le paiement des heures de nuit dès la première heure sur MC/CC ou le versement d'une compensation  l'identique à celle  du LC.

Lundi 4 février à 17 heures, nous rencontrerons la direction pour une longue nuit de négociation, nous ne lâcherons pas de vue notre objectif:

• Pas de contre-parties sur les règles d'utilisations (comme une densité à 6,90), 
• Améliorer le système de rémunération.

Vous pourrez trouver, sur ce blog, le projet alternatif, dès qu'il sera finalisé.

1er JANVIER et ses augmentations...

Au 1er janvier 2008, la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf), qui sert à calculer la plupart des prestations familiales est revalorisée de 1 % à 377,86 €.

• La prestation d'accueil du jeune enfant (pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004)
Versée sous conditions de ressources (tous les plafonds dans notre mode d'emploi), la Paje se compose de plusieurs aides (montants depuis le 1er janvier 2008 après le prélèvement CRDS) :
- une allocation de base de 172,77 €, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- une prime à la naissance de 863,79 €
- une prime à l'adoption de 1 729,57 € (pour les enfants adoptés à compter du 1er août 2005).
Pour la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base, les plafonds ont été revalorisées de 1,7% au 1er juillet 2007, soit pour les couples avec un seul revenu d'activité, 32 328 € pour un enfant, 38 794 € pour deux enfants, et 46 553 € pour trois enfants (puis 7 759 € par enfant supplémentaire) et pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d'activités, ces plafonds sont respectivement de 42 722 €, 49 188 €, 56.947 € (puis 7 759 € par enfant supplémentaire).
- Dès le premier enfant, les parents qui percoivent l'allocation de base peuvent aussi toucher un complément “ libre choix d'activité ” s'ils cessent totalement ou en partie de travailler pour élever leur enfant. au 1er janvier 2008, le montant mensuel est de 363,27 € pour un arrêt total, 234,83 € pour un mi-temps ou moins et 135,46 € pour une activité entre 50 et 80%. Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants mensuels respectifs sont de 536,03 € (arrêt total), 407,60 € (mi-temps ou moins) et 308,23 € (activité entre 50 et 80%).
Un nouveau congé parental, le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), d'une durée d'un an pour la naissance ou l'adoption du troisième enfant est entré en vigueur le 1er juillet 2006. Au 1er janvier 2008, son montant s'élève à 593,77  € par mois pour les personnes ayant l'allocation de base de la Paje et à 766,53 € par mois pour celles ne l'ayant pas.
- Dès le premier enfant, les parents peuvent percevoir sous conditions de ressources un complément “ mode de garde ” pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. Au 1er janvier 2008, le montant mensuel de la prise en charge de la rémunération pour un enfant de zéro à trois ans est, après prélèvement de la CRDS, de 162,20 € au taux minimum, 270,37 € au taux médian, 378,49 € au taux maximum.
Au 1er janvier 2008, le montant mensuel de la prise en charge de la rémunération pour un enfant de trois à six ans est, après prélèvement de la CRDS, de 81,10 € au taux minimum, 135,21 € au taux médian, 189,26 € au taux maximum.
Consultez le mode d'emploi de la Paje

• Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 (montants au 1er janvier 2007 après déduction CRDS)
- Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 168,20 € sous conditions de ressources. Les plafonds seront revalorisées de 1,7% à compter du 1er juillet 2007 : pour les couples avec un seul revenu d'activité, ils s'élèvent à 32 328 € pour un enfant, 38 794 € pour deux enfants, et 46 553 € pour trois enfants (puis 7 759 € par enfant supplémentaire) et pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d'activités, ces plafonds sont respectivement de 42 722 €, 49 188 €, 56.947 € (puis 7 759 € par enfant supplémentaire).
- Complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) : 156,60 €.

Les prestaions communes

• Allocations familiales (montants nets au 1er janvier 2008 après déduction CRDS, la CSG n'étant pas due)
Deux enfants : 120,32 €
Trois enfants : 271,75 €
154,15 € par enfant supplémentaire
Majorations pour âge ( à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) : de 11 à 16 ans : 33,84 € et au-delà de 16 ans : 60,16 €
Complément familial : 156,60 €

Régime spécifique d'allocations familiales au premier enfant dans les Dom : 22,11 € pour le 1er enfant et majorations pour âge enfant de + de 11 ans : 13,88 € et + de 16 ans : 21,32 €.

• Allocation de parent isolé. Attribuée à la femme enceinte sous conditions de ressources, son montant est de 566,79 € pour une femme sans enfant et 188,93 € par enfant à charge.

• Allocation de soutien familial. Elle s'élève à 84,60 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents et 112,80 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

• Prime de déménagement. Versée à l'occasion de la naissance du 3e enfant ou plus, son montant est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 906,86 € pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant. Ce plafond est majoré de 75,57 € par enfant supplémentaire au-delà du troisième.

• Allocation parentale d'éducation. Réservée aux naissances multiples, elle s'élève à 536,03 € pour un arrêt total d'activité (taux plein), 354,43 € pour une activité au plus égale à 50 % et 268,04 € pour une activité réduite entre 50 % à 80 %.

• Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama). Pour les enfants de trois à six ans, elle s'élève selon les revenus des parents, à 140,86 € nets mensuels (montant minimum), 169,99 € nets mensuels (montant médian), 214,97 € nets mensuels (montant maximum). Pour les enfants de trois à six ans, son montant s'élève respectivement à 71,63 € (minimum), 86,44 € (médian) et 109,34 € (maximum).

• Une majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama) est versée en en fonction des ressources pour les seuls enfants de 3 à 6 ans. Son montant est de :72,33 € au taux minimum, 87,31 € au taux médian et 110,43 € au taux maximum.

• Allocation d'éducation pour élever un enfant handicapé. Son montant est de 120,92 € nets mensuels. Les compléments éventuels sont de 90,69 € (1ère catégorie), 245,61 € (2e), 347,63 € (3e), 538,72 € (4e) et 688,50 € (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant. La majoration spécifique pour parent isolé s'élève respectivement à à 49,12 €, 68,01 €, 215,38 €, 27584,11 € et 404,31 €;

• Allocation journalière de présence parentale. Elle est destinée à permettre aux parents ayant un enfant âgé de moins de 20 ans gravement malade ou victime d'un accident ou d'un handicap grave de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant. Depuis le 1er mai 2006, elle remplace l'allocation de présence parentale,
L'allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière fixée à 39,97 € pour un couple, à 47,49 € pour une personne seule.. Elle n'est pas soumise à condition de ressources. Le versement de l'allocation est lié au bénéfice du congé de présence parentale. Le complément pour frais est fixé à 102,23 € mensuels.

• Allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 16 ans, l'ARS s'élèvait à 272,57 € par enfant pour la rentrée 2007. Le plafond des ressources annuelles est fixéà 21 991 € pour 1 enfant, 27 066 € pour 2 enfants, 32 141 € pour 3 enfants, + 5 075 € par enfant supplémentaire. (revenu net catégoriel de 2006). Pour la rentrée 2008/2009, son montant a été fixé à 275,29 €.