PENIBILITE au TRAVAIL

Jean Louis Malys, chef de file de la délégation CFDT, revient avec nous sur la séance de négociation du 25 mars.

Y a-t-il eu un changement de position du patronat dans la dernière séance ?
Nous avons trouvé en début de séance un consensus sur les critères de pénibilité, désormais regroupés en trois groupes (contraintes physiques, environnement et rythmes de travail). Nous attendions de voir si le patronat allait faire des propositions sur la réparation qui iraient dans la bonne direction. Mais malgré une ouverture patronale limitée sur les conditions d’accès au dispositif, le texte patronal discuté en séance reste largement insuffisant.

Qu’en est il de la question du financement du dispositif ?
Au cours de la séance, la CFDT a longuement interpellé le patronat sur son absence de volonté affichée de financer, même pour partie, le dispositif de réparation. Or ce refus, si il devait persister, aurait pour conséquence de vider de son sens la prochaine séance de négociation (21 avril) et d’indisposer les pouvoirs publics.

Comment s’annonce la prochaine séance, supposée être conclusive ?
À ce stade de la négociation, nous n'avons plus plus le droit d’être optimiste. Les divergences sont telles sur la question de la réparation que l’issue de la négociation demeure très incertaine. Mais nous continuerons jusqu’au bout à chercher un terrain d’entente, avec entêtement et volontarisme. Certaines organisations syndicales ont d’ores et déjà laissé entendre qu’elles ne participeraient pas à la séance du 21 avril. Mais ce genre d’attitude ne fera pas disparaître le problème. Et si on ne le règle pas maintenant, il pèsera à terme sur les comptes sociaux du pays et ressurgira. Personne ne peut prétendre, maintenant ou demain, enterrer la question de la pénibilité.

PENIBILITE au TRAVAIL

3 questions à Jean-Louis Malys

Le chef de file de la délégation CFDT répond à nos questions après la séance de négociation du 23 janvier.

Comment expliques-tu le brusque recul du patronat lors de la dernière séance ?
Après avoir admis un lien entre la pénibilité au travail et l’espérance de vie, le patronat raidit sa position, arguant que d’autres éléments rentrent en compte. Il est possible que cette tactique ne soit en fait qu’une fuite devant le dossier, permettant d’attendre tranquillement que l’État légifère au moment de la réforme des retraites. Autre hypothèse, la délégation cherche par ce retour en arrière à redistribuer les cartes pour avoir un meilleur jeu lors de la prochaine séance.

Le nouveau document patronal avance l’idée d’un départ progressif. Quelle est la position de la CFDT ?
Il est évident que le retrait partiel et progressif ne pourra à lui seul régler la question de la réparation. Pour la CFDT, le départ anticipé pour les salariés usés est la seule solution acceptable pour réparer le préjudice qu’ils ont subi au long de la carrière. Par ailleurs, l’idée du patronat d’expérimenter cette solution durant cinq ans est une façon de circonscrire et de minimiser le dispositif. Les employeurs ont durant des années fermé les yeux sur les conditions de travail difficiles de leurs salariés, ils doivent au moins en partie en assumer la responsabilité, morale et financière.

Quel sera l’objet de la prochaine séance ?
La dernière séance a au moins eu le mérite de fixer clairement le programme. Il est clair de nous devrons poursuivre la question des critères de réparation le 5 février, car beaucoup de points restent à aborder, mais également les dispositifs possibles à mettre en œuvre. Une autre séance sera consacrée au financement, avant la dernière séance du 25 mars, qui devrait faire l’objet d’une synthèse et d’une démarche éventuellement conclusive.

Un calendrier pour la négociation

La négociation sur la prise en compte de la pénibilité a été une nouvelle fois relancée. Le 11 décembre s’est tenue une douzième réunion plénière.

Interrompue depuis le 26 septembre faute de chef de file patronal – Denis Gautier-Sauvagnac ayant été contraint de se retirer du fait de l’information judiciaire ouverte sur les retraits de fonds suspects de l’UIMM –, la négociation sur la prise en compte de la pénibilité a été une nouvelle fois relancée le 11 décembre. Délégation patronale, menée par François Xavier Clédat, et délégations syndicale se sont donc accordées sur la mise en place d’un calendrier d’ici à mars 2008, date butoir pour l’aboutissement de cette négociation qui devrait conditionner la réforme des retraites. Pour Jean-Louis Malys, « si le patronat prend la responsabilité de la faire échouer, cela reviendrait à nous avoir menés en bateau pendant trois ans ».

Quatre dates sont d’ores et déjà avancées : 23 janvier, 6 février, 4 mars et 25 mars. En préalable, les organisations syndicales adresseront une proposition de programme de négociation qui pourrait être commune. Le 23 janvier sera consacré au programme de discussion, notamment sur la question de la réparation, véritable point d’achoppement de cette négociation. La CFDT, admettant des récentes avancées côté patronal dans ce domaine – notamment la sortie du déni de la diminution de l’espérance de vie –, reste cependant déterminée dans sa volonté de mettre en place un mode de cessation anticipée d’activité sous la forme d’un congé de fin de carrière (et non d’une rupture de contrat) financé par les entreprises et la solidarité nationale. Elle souhaite en outre un travail de projection avec l’aide des pouvoirs publics pour déterminer le nombre de salariés concernés et les coûts induits par ces mesures.

Par ailleurs, aucune date n’a été fixée pour la reprise de la négociation sur le stress au travail.

PENIBILITE: Timide avancée du patronat

Le texte proposé par le patronat lors de la séance du 26 septembre est « positif car il reconnaît la légitimité d’une réparation » admet Jean Louis Malys, secrétaire national, mais « les modes de reconnaissance et de réparation avancés sont à ce stade inacceptables ».

À huit jours de la conférence tripartite sur les conditions de travail, une amorce de dynamique semble avoir émergé chez les partenaires sociaux sur la pénibilité. Alors que l’épineuse question de la réparation avait jusque là été balayée d’un revers de main par le patronat, celui-ci change peu à peu d’attitude et propose un texte sur les modalités de réparation. Un texte « positif en ce sens qu’il reconnaît la légitimité d’une réparation de l’atteinte à la santé et à l’espérance de vie générée par la pénibilité » admet Jean Louis Malys, secrétaire national. « Reste que les modes de reconnaissance et de réparation avancés sont à ce stade inacceptables ». Et pour cause : en proposant une série de critères cumulatifs pour l’accès à une cessation anticipée d’activité – 40 ans d’activité salarié sans limite d’âge, 30 ans d’exposition à des contraintes marquées et l’existence de traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé –, le patronat ne répond pas aux demandes CFDT. Pour Jean Louis Malys, il faut « un système progressif, qui tienne compte de la durée de pénibilité de chaque salarié sous forme de bonification en fonction du temps passé sur un poste pénible ». Autrement dit, que le calcul des droits au départ anticipé soit au prorata du temps d’exposition et ce sans considération d’un temps minimal d’exposition.

Autre point d’achoppement : le dispositif de départ anticipé sous la forme d’une rupture de contrat à l’initiative du salarié, donnant droit à une indemnité de licenciement, ne convient pas à la CFDT qui souhaite un congé de fin de carrière. Enfin, face à la volonté du patronat de financer le dispositif par l’Assurance-maladie, la CFDT – suivie par l’ensemble des organisations syndicales – a réitéré sa volonté de voir le patronat assumer sa part de responsabilité en demandant un financement assuré par la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles).

Ces revendications syndicales convergentes semblent avoir été entendues par le patronat, qui devrait faire de nouvelles propositions lors de la prochaine séance, le 22 octobre.

L'évolution de la négociation sur la pénibilité

Le patronat s’est prononcé pour un traitement au cas par cas des départs anticipés via une commission médicale. Les organisations syndicales se sont opposées à cette approche individualisée.

Les divergences demeurent importantes entre organisations patronales et syndicales après la dixième séance de négociation sur la pénibilité au travail qui s’est déroulée le 19 juillet dernier. En juin, le patronat avait accepté le principe d’une cessation anticipée d’activité liée à la pénibilité, avec une participation financière des entreprises. Mais la définition des critères de pénibilité se révèle particulièrement difficile, la délégation patronale restant arc-boutée sur un traitement individuel que rejettent les organisations syndicales. Le Medef souhaite en effet que les salariés concernés passent devant une commission médicale, qui jugera de l’opportunité du départ anticipé, selon leur état de santé. « La pénibilité a des effets différés avec l’apparition, des années après, de maladies qu’un examen médical à 55 ans ne décèlera pas », relève Jean-Louis Malys, secrétaire national.

La CFDT a rappelé lors de cette séance qu’elle revendique « le principe d’un congé de fin de carrière faisant appel à un financement dédié, proportionnel à la durée et à la gravité de la pénibilité. Une cotation en points serait transformée à la fin de la carrière en congé de cessation anticipée d’activité totale ou partielle ».

Jean-Louis Malys a également rappelé que, dans cette négociation, « les partenaires sociaux ne peuvent pas jouer la montre ». En effet, les critères de pénibilité doivent être définis rapidement, afin de permettre à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) d’évaluer le nombre de personnes potentiellement concernées et donc le coût des départs anticipés. La prochaine séance de négociation, fixée au 26 septembre, devrait être consacrée à l’élaboration de ces critères.

La CFDT souhaite que cette question soit réglée avant la tenue de la conférence tripartite sur les conditions de travail, qui doit se tenir à l’automne. Elle trouverait « inconcevable d’arriver à la négociation sur les retraites sans avoir conclu sur la pénibilité, ou alors les discussions seront vraiment très compliquées ».